����ͷ��

• Course title: Introduction to Law (Groupe A)
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-11
• Module(s): Module 1/A
• Language: EN
• Mandatory: No

• Course title: Introduction générale au droit : Sources et hiérarchie des normes (Groupe B)
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-10
• Module(s): Module 1/A
• Language: FR
• Mandatory: No

L’objectif du cours est de fournir aux étudiants une sensibilisation à la problématique juridique, à ses raisonnements, ses débats. Il est attendu de l’étudiant de prendre conscience de tout ce qui est juridique dans le monde qui l’entoure, prendre de la distance vis-à-vis des énoncés juridiques qu’il rencontre, s’ouvrir à la diversité des façons de penser le droit et à leur traduction dans des systèmes juridiques. Avoir l’esprit ouvert aux grands débats juridiques et à la controverse pour entamer des études de droit.

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Introduction au droit suivant la méthode transnationale
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Définition et justification du droit
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Grands principes juridiques existants dans les 4 grandes familles du droit
��
Organisation du pouvoir judiciaire, procédures, preuves, exécution

Rédaction devoir

• Course title: Méthodologie juridique et "Legal AI (I)"
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-139
• Module(s): Module 1/A
• Language: FR
• Mandatory: Yes

Si vous optez pour les travaux dirigés de cours merci de vous inscrire au cours magistral ainsi qu’au même cours avec la mention TD.

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Examen écrit��

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• Course title: Méthodologie juridique – Tutorat
• Number of ECTS: 0
• Course code: BAD2-20
• Module(s): Module 1/A
• Language: FR
• Mandatory: Yes

Note TD compte pour 40%, la note de l’examen final pour 60%

• Course title: Introduction au droit luxembourgeois – Travaux dirigés (obligatoire)
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-9
• Module(s): Module 1/A
• Language: FR
• Mandatory: Yes

����
Le séminaire d’introduction au droit Luxembourgeois constituera un enseignement à la fois méthodologique, théorique et pratique.
–������������ Il a pour objectif d’apprendre aux étudiants de première année de Bachelor les différentes méthodologies des exercices juridiques qu’ils auront à réaliser tout au long de leur cursus universitaire à savoir��: la fiche d’arrêt, le cas pratique, la dissertation et le commentaire d’arrêt.
–������������ Il permettra aux étudiants d’assimiler tout le vocabulaire juridique, véritable outil des praticiens du droit, nécessaire à la compréhension textes juridiques (Constitution, lois, règlements, directives etc.), des décisions de justice et de la doctrine.
–������������ Y sera également enseigné les notions fondamentales du droit telle que par exemple��: la distinction entre droit objectif/droits subjectifs
–������������ Sera également enseignée comment utiliser des bases de données juridiques que les étudiants de première année ont à leur disposition afin qu’ils puissent avoir accès à toutes les ressources juridiques nécessaires, support de leur travail.

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• Course title: Théorie de l'Etat et de la Constitution (Droit constitutionnel I) — (Travaux dirigés )
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-21
• Module(s): Module 1/B
• Language: FR
• Mandatory: Yes

• Course title: Théorie de l'Etat et de la Constitution (Droit constitutionnel I) cours magistral
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-13
• Module(s): Module 1/B
• Language: FR
• Mandatory: No

Si vous optez pour les travaux dirigés de cours merci de vous inscrire au cours magistral ainsi qu’au même cours avec la mention TD.

• Course title: Institutions juridictionnelles (internes, européennes et internationales)
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-29
• Module(s): Module 1/B
• Language: FR
• Mandatory: Yes

• Course title: Histoire du droit romain de l'Antiquité à nos jours
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-31
• Module(s): Module 1/C
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Historical to the Theory of Liberal Democratic Law (Philosophy of Law I
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-17
• Module(s): Module 1/C
• Language: EN
• Mandatory: No

Students who have passed this course will have a sound grasp of the essential conceptual elements of liberal democratic law and of the main legal theoretical positions of the 19th and 20th centuries, as well as of the history of legal thinking that gave rise to these essential elements and positions.������

��In this course, students study the development of European/Western legal thought that eventually gave rise to the idea of liberal democratic law, beginning with ancient Greek legal thinking and ending with the most prominent theories of law articulated in the course of the nineteenth and twentieth centuries (Kant, Hegel, Savigny, American Realism and Freierechtsbewegung, Hans Kelsen, Rudolf Smend, Carl Schmitt, Michel Villey, Herbert Hart, Ronald Dworkin, Duncan Kennedy).

Examen écrit qui compte pour 60% et examen oral qui lui compte pour 40%

Van der Walt, Johan, THE CONCEPT OF LIBERAL DEMOCRATIC LAW, Routledge 2019����������������������

• Course title: Droit constitutionnel luxembourgeois : Organisation de l'Etat (CM & TD)
• Number of ECTS: 6
• Course code: BAD2-34
• Module(s): Module 2/A
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Droit constitutionnel luxembourgeois : Organisation de l'Etat – Travaux dirigés
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-157
• Module(s): Module 2/A
• Language: FR
• Mandatory: No

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��

��

• Course title: Constitutionalisme ancien et moderne en Europe/Ancient and Modern Constitutionalism in Europe — Optionnel
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-16
• Module(s): Module 2/A
• Language: FR, EN
• Mandatory: No

Le but général de ce cours historique, assuré par le professeur Luc Heuschling,�� est de donner aux étudiant(e)s une meilleure compréhension de la matière du droit constitutionnel, et ce sous trois angles.

En premier lieu, il s’agit, conformément à la logique générale du Bachelor transnationalisé, d’éveiller l’esprit des étudiant(e)s à la diversité des droits et non seulement dans l’espace, mais aussi dans le temps. Le but est d’aiguiser leur capacité analytique à cerner ce qui est autre, différent, parfois très différent (voire choquant), et, au final, de nourrir leur sens critique au vu des avantages et désavantages de chaque solution.

Le deuxième but transversal est d’esquisser à grands traits une généalogie, avec des continuités et discontinuités, de manière à permettre aux étudiant(e)s de situer les actuels droits constitutionnels (du Luxembourg, mais aussi d’autres pays) dans le temps long de l’histoire. En quoi, et jusqu’à quel point, le droit actuel est-il marqué par le passé (quel passé) ? D’où nous vient ce droit constitutionnel ? Quels ont été les grands moments “fondateurs”, de rupture et de nouveau départ ?

En troisième, il s’agit de prendre conscience que le droit constitutionnel a pris, au cours de l’histoire, des formes les plus variées, et que l’avenir de ce droit reste ouvert, inconnu et fragile. Le cours permet de prendre du recul par rapport à l’actualité, aux formes actuelles du constitutionnalisme, à mieux percevoir la temporalité et donc aussi le caractère fragile “éphémère” des régimes juridiques. Rien n’est éternel….

A travers ce cours, l’étudiant(e) acquiert une connaissance plus approfondie des droits constitutionnels actuels à travers la découverte de leur passé, de leurs trajectoires historiques parfois très différentes. Ce faisant, à travers ce recul, parfois énorme (on remontera jusqu’à l’Antiquité !), ilelle cernera mieux les traits saillants, à la fois des solutions actuelles et des solutions anciennes. Comme il s’agit d’un cours d’histoire “transnationale”, qui évoquera à la fois le Luxembourg et divers autres pays en Europe, voire dans le monde, ce voyage dans le temps est aussi un voyage dans l’espace.

Concrètement, le programme de ce voyage étalé sur dix séances est en grande partie “à la carte” : je propose une première série de huit thèmes, mais, lors de la première séance du cours, nous discuterons ensemble de la trame du cours et les étudiant(e)s pourront décider, selon leur curiosité, quels thèmes ils/elles voudront voir aborder, ou non. Je ferai d’ailleurs des suggestions de trajets alternatifs pour ce voyage qui peut explorer des régions plus “exotiques”, hors ou à la lisière de l’Europe (l’histoire constitutionnelle du Japon, de la Chine, de la Russie, de la Turquie, de l’Amérique latine, de l’Afrique après les déclarations d’indépendance, etc..) ou d’autres pays en Europe plus marginalisés dans le récit historiographique mainstream (Portugal ? la Suisse ?, etc..)

Voici la liste des huit thèmes proposés : la démocratie à la Cité d’Athènes au 5e siècle av. J.-C. ; les traits originaux de la séparation des pouvoirs au sein de la “République romaine” ; la féodalité au Moyen-Age, la Magna Carte de 1215 et le rôle précurseur de l’Angleterre au 17e siècle ; la monarchie absolue en France sous Louis XIV ; les rapports tendues et complexes entre�� “religion” (la religion catholique) et “Etat” au cours de l’histoire européenne ; la Révolution �ڰ�����ç������e et le nouveu discours des Lumières et des “droits de l’homme” (quid des femmes ? des esclaves?) ; le Grand-Duché du Luxembourg : de quand date sa création/sa renaissance et comment a évolué son régime monarchique depuis le 19e siècle ? ; enfin, les dictatures modernes étudiées à travers l’exemple du régime totalitaire du 3e Reich.

En principe, l’examen de ce cours est un examen final oral.

En revanche, les étudiant(e)s qui seront porté(e)s volontaires pour présenter en cours une recherche personnelle substantielle sur un thème historique validé par l’enseignant (exposé de 45 minutes, rapport écrit entre 15 et 25 pages, interligne simple) et qui auront obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 pour ce travail de recherche sont dispensés de faire l’oral. Leur note d’exposé constituera la note du cours.

Pour chaque thème sera fournie une liste spécifique de documents historiques et de publications scientifiques.��
Parmi les manuels, l’ouvrage le plus pertinent pour ce cours est R. van Caenegem, An Historical Introduction to Western Constitutional Law, Cambridge, Cambridge ����ͷ��versity Press, 1995.
Pour d’autres synthèses ou pour des approfondissements, voir :
J. Varela Suanzes-Carpegna, « L’histoire constitutionnelle comparée: étapes et modèles », Historia Constituctional, n°12, 2011, http://www.seminariomartinezmarina.com/ojs/index.php/historiaconstitucional/article/view/296 (bref article proposant une périodisation de l’histoire constitutionnelle en Occident).
A. Kley, Verfassungsgeschichte der Neuzeit: Grossbritannien, USA, Frankreich, Deutschland und die Schweiz, Bern, Stämpfli, 4. Auflage, 2020.
A. Prettenthaler-Ziegerhofer, Verfassungsgeschichte Europas. Vom 18. Jahrhundert bis zum Zweiten Weltkrieg, Wiesbaden, WBG, 2013, 151 p.��
R. Gargarella, Latin American Constitutionalism 1810-2010. The Engine Room of the Constitution, New York, OUP, 2013.��
H. Fenske, Der moderne Verfassungsstaat. Eine vergleichende Geschichte von der Entstehung bis zum 20. Jahrhundert, Paderborn, Schöningh, 2001.
P. Brandt, M. Kirsch, A. Schlegelmilch (dir.), Handbuch der europäischen Verfassungsgeschichte im 19. Jahrhundert, Dietz, Bonn, t. 1 (Um 1800), 2006 ; t. 2 (1815-1847), 2012 ; t. 3 (1848-1870), 2020.

• Course title: Introduction to the International Legal System (Droit international public I)
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-15
• Module(s): Module 2/B
• Language: EN
• Mandatory: Yes

• Course title: Droit institutionnel de l'����ͷ��on européenne (Droit européen I) CM & Travaux dirigés
• Number of ECTS: 6
• Course code: BAD2-53
• Module(s): Module 2/B
• Language: FR
• Mandatory: Yes

• Comprendre la spécificité et la complexité de l’����ͷ��on européenne.
  


• Savoir distinguer les rôles, les compétences, la composition et le fonctionnement des institutions de l’����ͷ��on.


• Être en mesure de d’appliquer à un cas concret les principes régissant les relations entre le droit de l’����ͷ��on et les droits des États membres.

Le cours porte sur ce qu’il convient d’appeler le « droit institutionnel » ou le « droit constitutionnel » de l’����ͷ��on européenne. Dans les différentes parties dédiées à l’����ͷ��on, à son cadre institutionnel, son fonctionnement et ses valeurs, on discutera notamment l’exactitude et la légitimité des discours dits « eurosceptique »et « pro-européen » ou « intégrationniste ». La campagne politique du Brexit et la polémique des partis politiques eurosceptiques sur « la technocratie bruxelloise », « Bruxelles », « le déficit démocratique » et « le gouvernement des juges » seront abordés.

S’agissant de l’����ͷ��on elle-même, le cours traite notamment de son développement historique, de sa nature juridique et des valeurs et principes structurels qui la régissent.

L’étude du cadre institutionnel permettra principalement de comprendre le fonctionnement du Parlement européen, du Conseil européen, du Conseil, de la Commission européenne et de la Cour de justice de l’����ͷ��on européenne. Les autres institutions, organes et organismes ainsi que les procédures décisionnelles feront l’objet d’une présentation plus brève.

Dans la partie consacrée à l’ordre juridique de l’����ͷ��on, les sources et les relations avec les droits des États membres (effet direct et primauté) seront particulièrement étudiées.

Examen écrit 100%

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Jacqué, J. P. (2023). Droit institutionnel de l’����ͷ��on européenne. Dalloz.
Blumann, C. (2023). Droit institutionnel de l’����ͷ��on européenne. LexisNexis.
Dubout, E. (2023). Droit constitutionnel de l’����ͷ��on européenne. Bruylant.
Boutayeb, C. (2022). Droit institutionnel de l’����ͷ��on européenne. Institutions, ordre juridique, contentieux. LGDJ.
Gaudin, H. (coord.). (2023). Les grands arrêts de la Cour de justice de l’����ͷ��on européenne. Droit constitutionnel et institutionnel de l’����ͷ��on européenne. Dalloz.

• Course title: Droit institutionnel de l'����ͷ��on européenne (Droit européen I) Travaux dirigés
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-153
• Module(s): Module 2/B
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Grands systèmes juridiques
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-27
• Module(s): Module 2/B
• Language: FR
• Mandatory: Yes

• Course title: Initiation au raisonnement microéconomqiue et à l'analyse économique du droit (Economie I) — Cours optionnel
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-30
• Module(s): Module 2/B
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Einführung in das deutsche Recht (Droit public) — Cours optionnel
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-152
• Module(s): Module 2/B
• Language: DE
• Mandatory: No

• Course title: Droit des personnes et des familles (Droit civil I)
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-28
• Module(s): Module 2/C
• Language: FR
• Mandatory: Yes

• Course title: Introduction au droit pénal (Droit pénal I)
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-26
• Module(s): Module 2/C
• Language: FR
• Mandatory: Yes

• Course title: Théorie générale des droits fondamentaux (Droit constitutionnel III) – Groupe A
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-41
• Module(s): Module 3/A
• Language: FR, EN
• Mandatory: No

• Course title: General Theory of Human Rights (Droit constitutionnel III) – Groupe B
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-40
• Module(s): Module 3/A
• Language: EN
• Mandatory: No

• Course title: Rights and remedies in the European ����ͷ��on (Droit européen II) (CM)
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-38
• Module(s): Module 3/A
• Language: EN
• Mandatory: No

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Examen écrit

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• Course title: Rights and remedies in the European ����ͷ��on (Droit européen II – ( Travaux dirigés ) — OPTIONNEL
• Number of ECTS: 2
• Course code: BAD2-37
• Module(s): Module 3/A
• Language: FR, EN
• Mandatory: No

• Course title: Séminaire Droits fondamentaux au Luxembourg — OPTIONNEL
• Number of ECTS: 2
• Course code: BAD2-52
• Module(s): Module 3/A
• Language: FR
• Mandatory: No

Appréhender et utiliser les différents textes de base relatifs aux droits fondamentaux afin de mettre en balance les différentes catégories de ces droits et leur permettre d’utiliser ces principes face aux problématiques de société actuelles.

Ce séminaire a pour but d’appréhender la matière des droits fondamentaux au Luxembourg. Ainsi est analysée la portée des droits fondamentaux, tels qu’ils figurent soit alternativement, soit cumulativement dans la Constitution luxembourgeoise, dans la Convention européenne des Droits de l’Homme et dans les sources primaires du droit de l’����ͷ��on Européenne, telle que la Charte des Droits Fondamentaux.
Des droits tels que l’égalité de traitement, l’euthanasie, la liberté de circulation, la protection des données personnelles ou la liberté d’opinion et d’expression font l’objet de commentaires et de discussions interactives entre les étudiants et l’enseignant.

Examen écrit 35% ; participation orale 10% ; présentation (exposés) 40% ; Autres 15%

• Course title: Droit des contrats : Approche transnationale (Droit civil II) (Groupe B)
• Number of ECTS: 5
• Course code: BAD2-35
• Module(s): Module 3/B
• Language: FR
• Mandatory: No

Le but du cours est de développer la capacité d’analyse et les méthodes de pensée critique sur les différents problèmes de droit des contrats. A l’issue de ce cours, vous devrez avoir acquis une compréhension solide du raisonnement juridique en droit des contrats dans différents systèmes juridiques.

Le cours propose une approche des grands problèmes du droit des contrats:

• 
  notion de contrat��;
  


• 
  modes de formation��;
  


• 
  protection du consentement
  


• 
  exigence d’un certain équilibre contractuel
  


• 
  sanctions de l’inexécution��; et
  


• 
  effets du contrat entre les parties et à l’égard des tiers
  

La matière n’est pas étudiée du point de vue du droit national luxembourgeois (qui fait l’objet d’un séminaire complétant le cours), mais sous un angle comparatif, qui met l’accent sur les problèmes, en mettant en relation les différentes manières dont ces problèmes sont appréhendés par les droits nationaux, par les textes internationaux et les projets européens.
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Notation
La note d’examen sera basée sur un examen final écrit (80%) et sur votre participation en cours (20%).

• 
  ��Participation
  

Cette participation inclut les interventions pendant les cours, ainsi que les interventions sur le forum de discussion Vous êtes tous invités à participer à tous les cours, en répondant de manière impromptue aux questions posées, ou en formulant des remarques complementaires. Pour chaque séance, de petits groupes de 2 ou 3 étudiants se verront spécialement chargés de préparer des questions particulières, et leurs interventions sur ces questions auront un poids plus important dans leur note globale de participation.

• 
  Examen écrit
  

Cet examen se déroulera pendant la période d’examen de fin de semester. Il portera sur un exercice comparatif d’une ou plusieurs questions abordées en cours.

H. Beale, B. Fauvarque-Cosson, J. Rutgers, D. Tallon, S. Vogenauer,�� Cases, Materials and Text on Contract Law, Hart Publishing, 3rd., 2019
Th. Kadner Graziano, Comparative Contract Law- Cases, Materials and Exercises, Palgrave Macmillan, 2nd ed. 2019
J. Smits, Contract Law, A comparative introduction, 2nd ed. , 2017
J. Cartwright, Contract Law. An Introduction to the English Law of Contract for the Civil Lawyer, 3rd edition, Bloomsbury, 2016
R. Cabrillac, Droit européen comparé des contrats, 2e éd. LGDJ, 2016

• Course title: Contract Law : Transnational approach (Droit civil II) (Groupe A)
• Number of ECTS: 5
• Course code: BAD2-36
• Module(s): Module 3/B
• Language: EN
• Mandatory: No

The aim of this course is to cultivate analytical skills and critical thinking methods relating to contract law issues.
On completion of the course, students are expected to have acquired a solid understanding of the legal reasoning used in contract law in various legal systems.

This course offers an in-depth look at the major issues encountered in contract law:
the concept of contracts;
the ways in which contracts are formed;
the consent requirement for contracts;
the need for a certain balance in contracts;
remedies for breach of contract; and
the effect of contracts on the contracting parties and third parties.
The subject matter will not be examined from the perspective of Luxembourg’s national contract law (which will be the subject of a complementary seminar); rather, it will be from a comparative approach that will emphasize the different ways the issues are addressed in various national laws through international texts and European law projects.

Grading
Grades will be based on class participation (20%) and a final written exam (80%).

• 
  Class participation
  

Class participation includes attendance and participation in the discussions in the class. The best sort of in-class participation is to provide comments that add a different perspective or insight to the discussion. Impromptu responses to questions posed are also more than welcome. For each session, small groups of 2-3 students will be assigned a special preparation on selected questions. The quality of the reflections which they will be invited to share with the class on those topics will be given a special weight in the overall assessment of each student’s participation in class.

• 
  Written Exam
  

There will be a written exam during the exam period of the winter semester.

H. Beale, B. Fauvarque-Cosson, J. Rutgers, D. Tallon, S. Vogenauer,�� Cases, Materials and Text on Contract Law, Hart Publishing, 3rd., 2019
Th. Kadner Graziano, Comparative Contract Law- Cases, Materials and Exercises, Palgrave Macmillan, 2nd ed. 2019
J. Smits, Contract Law, A comparative introduction, 2nd ed. , 2017
J. Cartwright, Contract Law. An Introduction to the English Law of Contract for the Civil Lawyer, 3rd edition, Bloomsbury, 2016
R. Cabrillac, Droit européen comparé des contrats, 2e éd. LGDJ, 2016

• Course title: Tutorat Méthodologie en droit transnational des contrats
• Number of ECTS: 0
• Course code: BAD2-118
• Module(s): Module 3/B
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Droit des contrats – pratique luxembourgeoise (Droit civil III)
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-50
• Module(s): Module 3/B
• Language: FR
• Mandatory: No

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Apprendre les bases du droit des obligations et constituer un socle sur la base duquel pourra se construire l’étude du droit de la responsabilité civile ou l’étude des contrats spéciaux

L’enseignement du droit luxembourgeois des contrats est organisé sous la forme de dix séminaires ayant vocation chacun à exposer l’un des grands principes du droit des obligations.
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Après une séance introductive portant sur les différentes sources des obligations, les huits séances qui suivent sont organisées autour de trois grandes thématiques. La manière dont le contrat se forme est d’abord analysée, et comprend l’étude de la négociation du contrat, l’exposé des conditions de sa validité et la description des sanctions applicables au cas où ces conditions ne seraient pas respectées. Suit l’étude de l’exécution du contrat, de sa force obligatoire et de son effet vis-à-vis des tiers. Le troisième axe d’étude s’attache à décrire et analyser les sanctions applicables en cas de défaut d’exécution du contrat et les moyens auxquels peut recourir le créancier d’une obligation inexécutée afin d’obtenir la satisfaction à laquelle il a été privée (en ce comprise la responsabilité contractuelle du débiteur de l’obligation). La dixième est dernière séance sera remplacée par un test écrit.
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L’enseignement a pour particularité d’être organisé sous forme de séminaires et non pas d’un cours magistral appuyé par des travaux dirigés.

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La matière ne fait
pas
l’objet d’un examen final
en fin de semestre.
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Elle donne lieu à un contrôle continu. La note de contrôle continu se décomposera ainsi :

• Un test écritsous forme de cas pratique organisé à la place de la séance n° 10 des séminaires, au cours du mois de décembre 2022 (1/2),

• La participation orale (et utile) aux séminaires (1/2). La note dépendra de votre assiduité, de votre motivation, et de la qualité des travaux que vous rendrez aux chargés de cours avant chaque séminaire. Vous ne devez donc pas négliger l’importance de la participation orale aux séminaires, étant donné que dans l’hypothèse où n’interviendrez jamais aux débats et ne présenterez pas vos solutions aux travaux requis par les séminaires, votre note finale en sera directement affectée. À défaut de participation orale de votre part, la note maximale à laquelle vous pourrez prétendre ne dépassera pas 10/20.​

Lecture obligatoire��: un fascicule de documentation comprenant essentiellement des décisions de jurisprudence sélectionnées par les responsables des séminaires (scindé en plusieurs parties comprenant les lectures obligatoires pour chaque séminaire)
Des ouvrages de droit des obligations recommandés dans le fascicule de présentation de la matière

• Course title: Droit pénal général (Droit pénal II)
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-39
• Module(s): Module 3/B
• Language: FR, EN
• Mandatory: No

• Course title: Séminaire Droit pénal luxembourgeois — OPTIONNEL
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-51
• Module(s): Module 3/B
• Language:
• Mandatory: No

• Course title: Hans Kelsen's Pure Theory of Law (Philosophie du droit II)
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-46
• Module(s): Module 3/C
• Language: EN
• Mandatory: No

• Course title: Introduction à la comptabilité
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-44
• Module(s): Module 3/C
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Politique Comparée
• Number of ECTS: 4
• Course code: MA_EPARL_GEN-34
• Module(s): Module 3/C
• Language: FR
• Mandatory: No

Les étudiants seront familiarisés non seulement avec les méthodologies et les concepts de recherche utilisés en politique comparée mais aussi avec la gouvernance politique des Etats membres de l’����ͷ��on européenne dans une perspective historique, institutionnelle et sociologique.

Le cours aborde les différentes approches et méthodologies en politique comparée et la problématique des régimes politiques des Etats membres de l’����ͷ��on européenne.

Dans un premier temps, il s’agit de s’interroger sur la construction – historique, théorique, méthodologique – d’une démarche scientifique qui se présente à la fois comme spécifique (avec ses objets et ses procédés d’enquête, etc.) et comme essentielle à toute recherche de science politique contemporaine.��

Dans un second temps, sans faire abstraction de l’européanisation de l’ordre juridique et économique, plusieurs régimes politiques nationaux seront analysés, en se focalisant principalement sur les cas allemand, belge, espagnol, �ڰ�����ç������, italien et de certains nouveaux Etats membres de l’����ͷ��on européenne. La troisième partie du cours sera consacrée à une comparaison systématique des éléments structurant les démocraties européennes. Il s’agira notamment de mesurer l’impact des constitutions, des systèmes politico-administratifs, des systèmes de partis et modes de scrutin d’une part sur la nature, le fonctionnement et l’équilibre des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif et d’autre part sur la nature et les formes de mobilisation et de participation des groupes d’intérêts et des individus à la vie politique. Nous nous attarderons aussi dans cette troisième partie sur plusieurs cas européens (britannique, scandinave, etc.) présentant des caractéristiques saillantes sur les dimensions abordées de manière comparée.

L’évaluation des connaissances acquises se fera par un examen écrit qui se tiendra le jeudi 30 janvier 2025 d’une durée de deux heures où les étudiants auront 3 sujets au choix à traiter (80% de la note finale). L’étudiant pourra le rédiger en anglais ou en �ڰ�����ç������. Les lectures sont obligatoires et seront contrôlées de manière aléatoire à chaque cours (10%). La participation effective au cours sera également évaluée à hauteur de 10%. Le cours en présentiel est obligatoire.

BIBLIOGRAPHIE

En plus des lectures conseillées pour chaque séance des ouvrages de référence utiles:��

1. Judith Bara and Mark Pennington (eds), Comparative Politics. London: Sage, 2009.��


2. Bentham, D. et al, Assessing the Quality of Democracy – A Practical Guide. International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA), Stockholm, 2008.


3. Serge Berstein, Démocraties, Régimes Autoritaires et Totalitarismes Au XXème Siècle. Pour une histoire politique comparée du monde développé. Paris, Editions Hachette, 1999.


4. Carles Boix and Susan Stokes (eds), the Handbook of Comparative Politics. Oxford: Oxford ����ͷ��versity Press, 2007.


5. Thierry Chopin, La fracture politique de l’Europe. Crise de légitimité et déficit politique. Bruxelles Larcier, Collection études parlementaires, 2015.


6. Larry Diamond Leonardo Morlino (eds), Assessing the Quality of Democracy. Baltimore:�� John Hopkins ����ͷ��versity Press, 2005.


7. Anthony Downs, an Economic Theory of Democracy. New York; Harper, 1957.


8. Eva Etzioni-Halevy, the Elite Connection. : Problems and Potential of Western Democracy Cambridge: Polity Press, 1993.


9. Emiliano Grossman Nicolas Sauger, Introduction aux systèmes politiques nationaux de l’UE. Bruxelles: De Boeck, Collection Ouvertures politiques, 2007.��


10. Rod Hague, Martin Harrop John McCormick, Comparative Government and Politics: An Introduction. London: Palgrave Macmillan, 2016.��


11. Simon Hix, the Political System of the European ����ͷ��on. London: Palgrave MacMillan, 2011.


12. Michael Gallagher, Michael Laver and Peter Mair, Representative Government in Modern Europe. Institutions, Parties, and Governments. New York : Mc Graw-Hill, 2011.��


13. Marcel Gauchet, L’avènement de la démocratie, I : La révolution moderne. Paris : Folio Essais, 2013.��


14. Richard S. Katz and William Crotty (eds), Handbook of Party Politics. London: Sage, 2014.


15. Arend Lijphart. Patterns of Democracy: Government Forms Performance in Thirty-six Countries, New Haven: Yale ����ͷ��versity Press, 2nd edition, 2012.


16. Jane Jenson Mamoudou Gazibo, La politique comparée. Fondements, enjeux et approches théoriques. Montréal, Presses ����ͷ��versitaires de Montréal, nouvelle édition, 2015.


17. Lawrence LeDuc, Richard G. Niemi and Pippa Norris (eds), Comparing Democracies 3. Elections and Voting in the 21th Century. London : Sage, 2010.


18. Raul Magni-Berton, Démocraties libérales – le pouvoir des citoyens dans les pays européens. Paris : Economica, Collection Politiques Comparées, 2012.


19. Gérard Mairet, Le Principe de Souveraineté. Histoire et Fondements du Pouvoir moderne. Paris : Gallimard, 1996.


20. Yves Mény Yves Surel, Politique comparée. Les démocraties : Allemagne, Etats-����ͷ��s, France, Grande-Bretagne, Italie. Paris : Montchrestien, 8ème édition, 2009.


21. Philippe Poirier, Les Pouvoirs d’un Parlement. Bruxelles : Editions Larcier, Collection Etudes Parlementaires, 2014.��


22. Richard A. W. Rhodes, Sarah A. Binder and Bert A. Rockman (eds) The Oxford Handbook of Political Institutions. Oxford: Oxford ����ͷ��versity Press, 2015.


23. Andrew Roberts, the Quality of Democracy in Eastern Europe. Public Preferences and Policy Reforms. Cambridge: Cambridge ����ͷ��versity Press, 2010.


24. Pierre Rosanvallon, La contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance. Paris : Editions du Seuil, 2006.


25. Dominique Schnapper, Qu’est-ce que la citoyenneté ? Paris : Folio Essais, 2000.��


26. Daniel-Louis Seiler, Les partis politiques en Occident. Sociologie historique du phénomène partisan. Paris : Ellipses-Marketing, 2003.


27. Graham Smith, Democratic Innovations: Designing Institutions for Citizen Participation. Cambridge: Cambridge ����ͷ��versity Press, 2009.

• Course title: Digital technologies for Laywers "Legal AI (II)"
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-144
• Module(s): Module 3/C
• Language: EN
• Mandatory: No

• Course title: Introduction au droit luxembourgeois
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-49
• Module(s): Module 3/C
• Language: FR
• Mandatory: No

Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables��de :
–������������
disposer des repères nécessaires pour comprendre et situer dans leur contexte les aspects et spécificités de droit luxembourgeois des cours qu’ils seront amenés à suivre durant leur cursus à l’����ͷ��versité du Luxembourg


–������������
dans une approche transnationale, situer le droit luxembourgeois par rapport à d’autres droits nationaux, dans la sphère «��franco-belgo-luxembourgeoise��» et au-delà

1. 
   DETAILS DU COURS
   

Langue d’enseignement
�ڰ�����ç������
Nombre d’unités
30 unités de cours
Charge de travail et répartition
[i]
��
Heures de contact
30 unités de cours
Heures consacrées au�� travail personnel et aux examens
Examen oral en janvier
Crédits (ECTS)[ii]
4
�ʰ�é�����ܾ���
[iii]
������������
Cours destiné aux
étudiants Erasmus et aux étudiants nouvellement inscrits à l’����ͷ��versité du Luxembourg
Directeur des études
Séverine Menetrey, Luc Heuschling
Enseignant(s)
Jean-Paul Spang
Fréquence de l’offre[iv]
Annuelle (1er semestre)
Organisation
Cours semestriel
☒
Cours bloc
☐
Statut du cours
Cours obligatoire
☒��������������
cours obligatoire pour les étudiants nouvellement inscrits à l’����ͷ��versité du Luxembourg, après avoir commencé leurs études dans une autre ����ͷ��versité, ainsi que pour les étudiants venant passer un semestre de mobilité à l’����ͷ��versité du Luxembourg
Cours optionnel
☐
Travaux dirigés
Oui
☐����������������
Non
☒
Chargé(s) de travaux dirigés
��

��

[i]
La charge de travail correspond au temps normalement nécessaire aux étudiants pour suivre toutes les activités d’apprentissage requises pour parvenir aux résultats d’apprentissage attendus. Elle comprend :

• 
  des heures de contact (cours, travaux dirigés, séminaires…),
  


• 
  des heures consacrées au travail personnel et aux examens.
  

��
[ii]
Crédits ECTS :
Le nombre de crédits repose sur la charge de travail nécessaire à l’étudiant pour atteindre les résultats attendus au terme du cours. Un crédit correspond entre 25 et 30 heures de travail.
��
[iii]
�ʰ�é�����ܾ���
: Les conditions de participation au cours doivent être définies. La réussite au cours est-elle subordonnée à la possession de connaissances ou compétences particulières��?
��
[iv]
���é��ܱ�Գ���:
Le cours est-il proposé chaque année académique? Chaque semestre��? Ou seulement à des intervalles plus grands?
��

�� �� �� �� �� �� �� ����Introduction historique. Sources et méthodes. Spécificités des principales branches du droit luxembourgeois. Institutions politiques et juridictionnelles. Comparaisons avec d’autres droits nationaux (p.ex. principales ressemblances et différences par rapport aux droits des pays voisins��; comparaisons plus ponctuelles avec d’autres systèmes juridiques��; transferts et réceptions de modèles juridiques d’un pays vers l’autre).��

Il n’existe à l’heure actuelle pas de manuel qui corresponde à la manière enseignée.


Une bibliographie sommaire sera fournie en début de cours (et communiquée par Moodle).


Le Code essentiel Droit luxembourgeois (Larcier) est fortement recommandé, de même que le recueil «��Constitution du Grand-Duché de Luxembourg��» (publié par le Service central de législation, et incluant – outre le texte de la Constitution – des sommaires de jurisprudence de la Cour constitutionnelle et d’autres juridictions).


��

• Course title: Droit processuel
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-48
• Module(s): Module 3/C
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Droit de la responsabilité civile délictuelle : Approche transnationale (Droit civil IV) – Groupe B
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-54
• Module(s): Module 4/A
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Tort Law : A transnational approach (Droit civil IV) – Groupe A
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-151
• Module(s): Module 4/A
• Language: EN
• Mandatory: No

• Course title: Droit de la responsabilité – pratique luxembourgeoise
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-65
• Module(s): Module 4/A
• Language: FR
• Mandatory: Yes

��
Ability to determine the law governing a given private law issue
��
Ability to assess the international jurisdiction of Luxembourg courts in international disputes
��
Ability to assess whether a foreign judgment could be enforced in Luxembourg
��
The comparative perspective aims at training lawyers who not only will know the law of their own jurisdiction, but also will have an understanding of the key differences existing between the main models, and will thus be able to interact usefully with clients from other jurisdictions.

The class is an introduction to the unique issues raised by cross-border disputes. The class main focus is on the determination of the applicable law to private law disputes with an international element : which law should govern an international contract, or a marriage between spouses of different national origins? The class will also introduce issues of international civil procedure such as international jurisdiction and the enforcement of foreign judgments.
��
The class offers a comparative treatment of the field. On each issue, materials from several jurisdictions are discussed and compared. The approach centers on comprehending the common principles of the field, but also highlights the fundamental differences. The jurisdictions which will be systematically discussed are France, Luxembourg, Britain and the ����ͷ��ted States.

Examen écrit

Lecture obligatoire��: G. Cuniberti, Conflict of Laws – A Comparative Approach. Text and Cases, Elgar, 2nd ed. 2022
.

• Course title: Droit des contrats spéciaux (Droit civil V)
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-140
• Module(s): Module 4/A
• Language: FR
• Mandatory: Yes

• Course title: Gestion de l'entreprise – Cours optionnel
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-62
• Module(s): Module 4/A
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Droit des contrats spéciaux appliqué aux affaires — Séminaire optionnel
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-68
• Module(s): Module 4/A
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Histoire du Common Law anglais / History of the English Common Law – Optionnel
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-43
• Module(s): Module 4/A
• Language: FR, EN
• Mandatory: No

• Course title: Administrations & Administrative Law : Introduction to Comparative Administrative Law (Droit administratif I)
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-56
• Module(s): Module 4/B
• Language: EN, FR
• Mandatory: Yes

• Course title: Droit commercial (Droit des affaires I) CM
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-58
• Module(s): Module 4/B
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Droit commercial (Droit des affaires I) CM & Travaux dirigés
• Number of ECTS: 7
• Course code: BAD2-135
• Module(s): Module 4/B
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Private International Law
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-60
• Module(s): Module 4/B
• Language: EN
• Mandatory: Yes

• Course title: Droit pénal spécial (Droit pénal III) – Cours optionnel
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-63
• Module(s): Module 4/B
• Language: FR
• Mandatory: No

–�� �� �� ����
Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables��de :��


– Résoudre un cas pratique
–�� �� �� ��–�� ��
Utiliser des connaissances sur les principales problématiques, notamment les principales infractions en droit pé
nal spécial
–�� �� �� �� –����
Appliquer et approfondir les connaissances acquises en droit pénal, partie générale
–�� �� �� �� –�� ��
Effectuer des recherches en droit pénal luxembourgeois


��

Le cours traite des infractions contre les personnes et contre la propriété en droit pénal luxembourgeois. Le plan du cours est le suivant��:
–�� �� �� �� ��–����
Introduction : relation entre droit pénal général et partie spéciale
–�� �� �� �� –�� ��
Coups et blessures et homicides volontaires
–�� �� �� ��–�� ����
Coups et blessures et homicides involontaires
–�� �� �� �� –����
Abstentions coupables
–�� �� �� �� –����
Viol, attentat à la pudeur, outrage aux bonnes mœurs
–�� �� �� �� ��–��
Prostitution, exploitation de la prostitution, proxénétisme
–�� �� �� �� –����
Menaces et harcèlement obsessionnel
–�� �� �� ��–�� ��
Atteintes à l’honneur et à la considération des personnes (calomnie, diffamation, injure, dénonciation calomnieuse)
–�� �� �� –�� ����
Des vols et des extorsions��
��
Le plan du cours est adapté en fonction de l’actualité ainsi que des réformes récemment introduites ou envisagées par le législateur luxembourgeois.

Examen écrit – 100% cas pratique

��
Il n’existe pas de manuel luxembourgeois de droit pénal spécial. Les étudiants sont dirigés vers les traités et manuels de droit belge et �ڰ�����ç������ en fonction de la pertinence. L’accès est également mis sur la recherche de jurisprudence (notamment le Recueil de jurisprudence pénale) et la doctrine luxembourgeoise (notamment la Revue de droit pénal et de procédure pénale. Journal des Tribunaux. Pasicrisie).
��

• Course title: Droit pénal spécial (Droit pénal III) CM & Travaux dirigés (Optionnel)
• Number of ECTS: 6
• Course code: BAD2-147
• Module(s): Module 4/B
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Institutions administratives luxembourgeoises – Cours optionnel
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-132
• Module(s): Module 4/B
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Finances publiques
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-61
• Module(s): Module 4/B
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Théorie générale du droit des sociétés : Approche transnationale (Droit des affaires II)
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-76
• Module(s): Module 5/A
• Language: FR, EN
• Mandatory: No

• OBJECTIFS DU COURS

Il est attendu des étudiants qu’ils démontrent leur aptitude à restituer une réflexion à propos des principales présentations théoriques des sociétés et ce en relation avec les résultats régulatoires concrets qu’elles produisent. Par exemple, les étudiants devront être en mesure d’expliquer comment une vision économique déterminée de la société est amenée à dicter l’orientation de la réglementation sociétaire. En outre les étudiants devront pouvoir’exposer les caractéristiques principales des systèmes juridiques sociétaires nationaux abordés en cours (systèmes �ڰ�����ç������, allemand, britannique, étasunien, luxembourgeois) et ce en relation avec la présentation théorique envisagée précédemment. Ils seront également à même de décrire l’influence d’ordres extra ou supra nationaux sur la régulation sociétaire. Finalement les étudiants devront pouvoir aborder les sujets d’actualité envisagés en cours. A la fin du cours un exemple d’examen écrit distribué au cours d’une année précédente sera examiné.

��

The expectation is for students to show their aptitude to elaborate on the various theoretical presentations of a company in relationship to its concrete regulatory outcomes. For instance, students will be able to explain how some economic vision of the company will dictate some specific regulatory outcome(s). Furthermore students will have to be capable to explain the main characteristics of the national legal systems considered in class (namely French, German, UK, US, Luxembourgish) in relation to the theoretical framework previously discussed and will be able to describe the influence of some extra or supra national orders on companies’ regulation. Finally the student will show his ability to discuss the currently in the news topics that will be addressed in class. At the end of the class a sample written exam of a previous year will be looked into.

��

• CONTENU DU COURS

Il s’agit d’aborder le droit des sociétés dans son contexte théorique et transnational :

1. Théorique : la société est un phénomène juridique complexe. Lorsqu’elle est constituée sur la base d’un contrat, ce contrat se situe souvent dans le long terme, peut être pluripartite (plutôt que bipartite) et peut déboucher sur la création d’une personnalité juridique distincte de celle de ses associés. Elle peut également atteindre une taille considérable et à ce titre est génératrice d’externalités positives ou négatives sur son environnement, sur ses parties prenantes (associés et divers tiers concernés par l’existence de la société) et sur les marchés (notamment financier, si la société est cotée) sur lesquels elle opère.

Ces constatations alimentent le débat sur la question de savoir si la société est un contrat ou une institution, discussion qui se déroule non seulement en droit mais aussi en économie, en sociologie, en philosophie et également alimenté par la recherche historique. Ce débat, de type pendulaire au fil des époques, nourrit le contenu du cadre régulatoire et de la politique jurisprudentielle suivie en matière de droit des sociétés.��

2. Transnational : la société est d’abord un phénomène juridique national, régulée par un ordre juridique national mais sa réalité économique (sa taille) peut reposer sur une forme de multi- ou transnationalisation, phénomène renforcé par l’actuelle phase de mondialisation économique. Des mouvements d’harmonisation, d’uniformisation ou de standardisation juridique (par ex. ����ͷ��on Européenne, codes de gouvernance dictés par les marchés financiers) débouchent également sur ce que la société s’affranchisse d’une réalité exclusivement nationale. En outre la société peut atteindre un degré de mobilité qui peut dépasser celui des personnes physiques, ce qui pose un certain nombre de questions juridiques voire politiques.

L’approche adoptée sera donc théorique mais aussi comparative (les grands traits des principaux systèmes nationaux de droit des sociétés seront abordés) et également axée sur des thèmes qui peuvent varier au gré de l’actualité (cette année : Brexit, directives européennes relatives à la mobilité des sociétés et à l’utilisation d’outils et processus numériques en droit des sociétés, certaines réformes nationales récentes etc.).

��

This course is about company law considered under its theoretical and transnational aspects:

1. Theoretical: legally a company appears to be a complex phenomenon. When it is formed by a contract, this contract will often be of a long term and multipartite (rather than bipartite) one and could lead to the creation of a legal person distinct from its shareholders/members/partners. A company can also reach a considerable size and, as a result, can generate externalities, positive and negative, on its environment, stakeholders (shareholders and various third parties potentially affected by the existence of the company) and markets (including financial ones for a listed company) on which the company operates.

These various considerations feed the debate on the nature of the company, as a contract or an institution, a discussion, also fed by historical research, that takes place not only in law but also in economics, sociology and philosophy. This pendulum-type of debate feeds the contents of both regulatory framework and judicial policies pursued through the ages regarding company law.

2. Transnational: a company appears to be first a national legal phenomenon, that is regulated by a specific national order. However, its economic reality (its size) can lead to a form of multi- or transnationalization, a trend that was furthermore reinforced by the current wave of economic globalization. Movements of legal harmonization, uniformisation or standardization (f.e European ����ͷ��on, corporate governance codes dictated by financial markets) also provide a certain degree of autonomy from purely national legal orders. In addition, companies can be provided a level of mobility that possibly goes beyond what natural persons can themselves enjoy, which in turn raises a number of legal if not political issues.

The adopted approach will thus be theoretical but also comparative (the main characteristics of some national company law systems will be examined) and also focused on topics that will appear to be currently in the news (this year: Brexit, EU directives relating to company mobility or the use of digital tools in company law, some recent national reforms etc.).

��

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Examen écrit

• Literature and materials

Will be posted on Moodle in the course of the class

For a start : I. CORBISIER, La société : contrat ou institution ?, Bruxelles, Larcier, 2011 (uploaded on Moodle)

• Course title: Labour Law (Individual relations) : Transnational Approach (Droit du travail II)
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-77
• Module(s): Module 5/A
• Language: EN
• Mandatory: No

Gain a full knowledge of the most relevant concept of labour law governing the individual employment relation.
Understand the legal implications of the different models of labour law in the investigated legal systems.

��Introduction to labour law. Origins, Sources, General principles.
Subjects: the worker. Distinctions employee/worker/self-employed. The concept of subordination. The contract of employment. Worker’s obligations.
Collective bargaining and the collective agreement
Subjects: the employer. Employer’s powers and prerogatives (direction, control, discipline)
Flexible employment contracts. In particular: fixed-term contracts. The sanction of requalification
Remuneration. Basic income and minimum wage.
Working time. Overtime. Holidays and other leaves.
The termination of the employment relationship.
Individual dismissals (typology).
Collective dismissals (and the intervention of workers’ representatives). Unfair dismissal protections.

Examen écrit��

McGaughey, A Casebook on Labour Law, CUP, 2019.
Finkin-Mundlak, Comparative Labor Law, Edward Elgar, 2015.
Hepple-Veneziani, The Transformation of Labour Law in Europe, Hart, 2009.

• Course title: Droit des sociétés – pratique luxembourgeoise — OPTIONNEL
• Number of ECTS: 2
• Course code: BAD2-84
• Module(s): Module 5/A
• Language:
• Mandatory: No

• Course title: Droit du travail luxembourgeois – pratique luxembourgeoise (Droit du travail II) — OPTIONNEL
• Number of ECTS: 2
• Course code: BAD2-85
• Module(s): Module 5/A
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Droit matériel de l'����ͷ��on Européenne (Droit européen III) – (CM)
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-78
• Module(s): Module 5/B
• Language: FR
• Mandatory: Yes

• Course title: Droit matériel de l'����ͷ��on Européenne (Droit européen III) – Travaux dirigés – optionnel
• Number of ECTS: 2
• Course code: BAD2-86
• Module(s): Module 5/B
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Contentieux administratif luxembourgeois (Droit administratif II) – Travaux dirigés — OPTIONNEL
• Number of ECTS: 2
• Course code: BAD2-87
• Module(s): Module 5/B
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Contentieux administratif luxembourgeois (Droit administratif II) (CM )
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-79
• Module(s): Module 5/B
• Language: FR
• Mandatory: No

Le cours tend à donner aux étudiants un maximum d’informations pratiques concernant le contentieux administratif au Grand-Duché de Luxembourg. Il doit permettre à son issue de résoudre des cas pratiques de difficulté soutenue comportant des questions qui sont d’ores et déjà à la portée des étudiants après ce premier cours introductif.��
��

Il est à noter que ce cours est le premier, délivré au niveau du bachelor, en droit, impliquant des éléments concrets de procédure nationale, de sorte que certaines bases de terminologie et de systémique sont à jeter dès ce niveau pour valoir de manière générale en toutes matières procédurales.

Si vous optez pour les travaux dirigés de cours merci de vous inscrire au cours magistral ainsi qu’au même cours avec la mention TD.

Dans un premier stade, la notion de contentieux administratif depuis son apparition dans le droit luxembourgeois moderne en 1856 et la toile de fond constitutionnelle de l’époque (essentiellement belge) sont analysées. Les différents systèmes de l’organisation juridictionnelle (un seul ordre – deux ordres sans superstructure – deux ordres avec superstructure commune – un seul ordre avec deux cours suprêmes) sont analysés avec indication d’exemples relevant des pays d’Europe.
��
Un historique succinct du contentieux administratif depuis 1856 est dressé impliquant d’abord le rôle du comité du contentieux du Conseil d’Etat, puis la problématique de l’arrêt Procola de la Cour européenne des droits de l’homme du 28 septembre 1995 et ensuite les objectifs de la mise en place des nouvelles juridictions de l’ordre administratif – Cour administrative et tribunal administratif en 1996. Des projets de réforme plutôt récents ayant tendu à introduire un degré de cassation en matière de juridictions administratives sont également analysés.
��
Dans un stade ultérieur, les termes de PAC et de PANC sont décortiqués. Les notions essentielles de la procédure administrative contentieuse (PAC) sont alors étudiées de même que leur différenciation avec la procédure administrative non contentieuse (PANC).����
��
��
��
Au niveau de la PAC, la sphère de la compétence exacte des juridictions de l’ordre administratif est tracée en distinguant les recours contre les décisions individuelles et ceux contre les actes réglementaires. Ensuite, la distinction entre recours en réformation et recours en annulation est introduite. Enfin, la distinction des compétences des juridictions administratives avec délimitation par rapport à l’ordre judiciaire, est étudiée. Des comparaisons avec les champs de compétence des juridictions administratives des pays voisins sont effectuées.
��
Ensuite, une analyse plus approfondie des différents éléments de la PAC est effectuée suivant la distinction CRF (compétence – recevabilité – fond).
��
Au niveau de la compétence, les trois sortes d’incompétence essentielles (materiae – valoris – loci) sont étudiées. Des éléments de terminologie (instance – degré – désignation des parties y compris les tiers intéressés et les intervenants – désignation des actes – désignation des voies de recours – désignation des éléments de procédure) sont analysés.
��
Viennent ensuite les éléments de recevabilité : des accents forts sont mis sur l’intérêt à agir, les délais et les formalités substantielles, dont les questions de caducité du recours. Un accent spécial est mis sur l’article 29 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives impliquant suivant la jurisprudence des juridictions administratives que seuls des manquements à des formalités substantielles comportant pour le surplus une atteinte effective aux droits de la défense peuvent avoir des conséquences négatives.
��
Au niveau des délais, la Convention européenne de computation des délais faite à Bâle le 16 mai 1972 est analysée en détail.
��
S’enchaine ensuite la législation spécifique en matière de contentieux administratif concernant la production des mémoires. Un accent spécial est mis sur les délais afférents et le caractère strict de ceux-ci, prescrits sous peine de forclusion. Des applications pratiques sont effectuées.
��
Au fond, des analyses respectives sont effectuées pour dégager les conséquences différentes encourues lorsqu’un recours en annulation est déclaré fondé et lorsqu’un recours en réformation est déclaré fondé. Au niveau du jugement du tribunal administratif, les différentes composantes sont analysées et leurs spécificités mises en avant. Une analyse concrète est effectuée de certains dispositifs de jugements du tribunal.
��
Parallèlement, l’office du président du tribunal en tant que juge des référés est analysé. Une attention toute particulière est portée à la différence entre l’effet suspensif et les mesures de sauvegarde pouvant être, le cas échéant, arrêtés par le président du tribunal.
Le double jeu des articles 35 et 45 de la loi modifiée du 21 juin 1999, précitée, est analysé pour expliquer dans quelle mesure le tribunal peut déclarer suspensifs à la fois le délai d’appel et l’instance d’appel. Parallèlement, l’absence de référé au niveau de la Cour est mise en avant avec les conséquences de droit.
��
Sont alors analysés le délai d’appel et ses effets, de même que les formalités entourant le dépôt de la requête d’appel et une éventuelle caducité afférente. Le contenu de la requête d’appel est ensuite analysé de manière détaillée, ainsi que les modalités de signification et de notification afférentes.
��
Viennent ensuite les délais d’instruction et leurs conséquences devant la Cour. Ici encore les questions de recevabilité sont spécifiquement analysées avec une insistance particulière sur l’article 29 de la loi du 21 juin 1999, précitée. Au fond, les différentes hypothèses d’un appel déclaré irrecevable, caduc, voire non fondé, sinon fondé, sont analysées et les formulations respectives du dispositif de l’arrêt d’appel étudiées plus en détail.
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La spécificité du commissaire spécial est expliquée en cas de non-exécution d’un jugement ou d’un arrêt dans le délai prévu de trois mois. Par la suite, en tant qu’exemples d’affaires au fond, les éléments essentiels de la procédure administrative non contentieuse tels que se dégageant de la loi du 1er décembre 1978 et du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 sont analysés. Un historique et une analyse des objectifs desdits loi et règlement grand-ducal sont effectués. Par la suite, les 5 articles pertinents de la loi et les 14 articles pertinents du règlement grand-ducal sont analysés l’un après l’autre avec un certain nombre de détails fournis aux étudiants.
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Une fois tous ces éléments étudiés, des exemples de cas pratiques sont fournis et résolus en cours afin de préparer les étudiants de maniéré idéale par rapport aux questions qui les attendront à l’examen.

Examen écrit

• Course title: Introduction au droit luxembourgeois
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-49
• Module(s): Module 5/B
• Language: FR
• Mandatory: No

Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables��de :
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disposer des repères nécessaires pour comprendre et situer dans leur contexte les aspects et spécificités de droit luxembourgeois des cours qu’ils seront amenés à suivre durant leur cursus à l’����ͷ��versité du Luxembourg

–������������
dans une approche transnationale, situer le droit luxembourgeois par rapport à d’autres droits nationaux, dans la sphère «��franco-belgo-luxembourgeoise��» et au-delà

1. 
   DETAILS DU COURS
   

Langue d’enseignement
�ڰ�����ç������
Nombre d’unités
30 unités de cours
Charge de travail et répartition
[i]
��
Heures de contact
30 unités de cours
Heures consacrées au�� travail personnel et aux examens
Examen oral en janvier
Crédits (ECTS)[ii]
4
�ʰ�é�����ܾ���
[iii]
������������
Cours destiné aux
étudiants Erasmus et aux étudiants nouvellement inscrits à l’����ͷ��versité du Luxembourg
Directeur des études
Séverine Menetrey, Luc Heuschling
Enseignant(s)
Jean-Paul Spang
Fréquence de l’offre[iv]
Annuelle (1er semestre)
Organisation
Cours semestriel
☒
Cours bloc
☐
Statut du cours
Cours obligatoire
☒��������������
cours obligatoire pour les étudiants nouvellement inscrits à l’����ͷ��versité du Luxembourg, après avoir commencé leurs études dans une autre ����ͷ��versité, ainsi que pour les étudiants venant passer un semestre de mobilité à l’����ͷ��versité du Luxembourg
Cours optionnel
☐
Travaux dirigés
Oui
☐����������������
Non
☒
Chargé(s) de travaux dirigés
��

��

[i]
La charge de travail correspond au temps normalement nécessaire aux étudiants pour suivre toutes les activités d’apprentissage requises pour parvenir aux résultats d’apprentissage attendus. Elle comprend :

• 
  des heures de contact (cours, travaux dirigés, séminaires…),
  


• 
  des heures consacrées au travail personnel et aux examens.
  

��
[ii]
Crédits ECTS :
Le nombre de crédits repose sur la charge de travail nécessaire à l’étudiant pour atteindre les résultats attendus au terme du cours. Un crédit correspond entre 25 et 30 heures de travail.
��
[iii]
�ʰ�é�����ܾ���
: Les conditions de participation au cours doivent être définies. La réussite au cours est-elle subordonnée à la possession de connaissances ou compétences particulières��?
��
[iv]
���é��ܱ�Գ���:
Le cours est-il proposé chaque année académique? Chaque semestre��? Ou seulement à des intervalles plus grands?
��

�� �� �� �� �� �� �� ����Introduction historique. Sources et méthodes. Spécificités des principales branches du droit luxembourgeois. Institutions politiques et juridictionnelles. Comparaisons avec d’autres droits nationaux (p.ex. principales ressemblances et différences par rapport aux droits des pays voisins��; comparaisons plus ponctuelles avec d’autres systèmes juridiques��; transferts et réceptions de modèles juridiques d’un pays vers l’autre).��

Il n’existe à l’heure actuelle pas de manuel qui corresponde à la manière enseignée.

Une bibliographie sommaire sera fournie en début de cours (et communiquée par Moodle).

Le Code essentiel Droit luxembourgeois (Larcier) est fortement recommandé, de même que le recueil «��Constitution du Grand-Duché de Luxembourg��» (publié par le Service central de législation, et incluant – outre le texte de la Constitution – des sommaires de jurisprudence de la Cour constitutionnelle et d’autres juridictions).

��

• Course title: Régime général des obligations au Luxembourg (Droit civil VII)
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-80
• Module(s): Module 5/C
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Droit pénal des affaires (Droit pénal IV) Cours optionnel
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-81
• Module(s): Module 5/C
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Droit pénal des affaires (Droit pénal IV) – Travaux dirigés – Optionnel
• Number of ECTS: 2
• Course code: BAD2-88
• Module(s): Module 5/C
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Droit public économique (Droit administratif III)
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-83
• Module(s): Module 5/C
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: International Law & Institutions (Droit public international II)
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-94
• Module(s): Module 5/C
• Language: EN
• Mandatory: No

• Course title: International Law & Institutions (Droit public international II) – TD Optionnel
• Number of ECTS: 2
• Course code: BAD2-154
• Module(s): Module 5/C
• Language: EN
• Mandatory: No

• Course title: Droit bancaire & financier- Partie I (Droit des affaires IV)
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-158
• Module(s): Module 5/C
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: AI "Legal AI (III)"
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-159
• Module(s): Module 5/C
• Language: EN
• Mandatory: No

• Course title: Stage
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-89
• Module(s): Module 5/D
• Language: FR
• Mandatory: No

Le stage, visant à compléter le cursus de licence en droit, est une occasion idéale pour les étudiants d’en apprendre davantage sur les activités, les tâches et les responsabilités de chaque rôle dans le domaine juridique.

Le stage donne aux étudiants la possibilité de :

quitter la vie étudiante
considérer leurs options de carrière
faire partie d’une équipe au travail
comprendre comment fonctionne l’entreprise
obtenir une vue d’ensemble d’une entreprise dans son ensemble, comprenant les différents rôles et responsabilités et la manière dont ceux-ci interagissent, ainsi que sa structure organisationnelle.

Le stage fait partie du module « Cours Complémentaires » pour lequel est soumis un rapport de stage comprenant l’appréciation de stage professionnelle de l’étudiant pour une valeur académique de 4 crédits.

Rapport de stage noté, comprenant l’appréciation du tuteur professionnel

• Course title: Rédaction d'un mémoire (travail personnel)
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-90
• Module(s): Module 5/D
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Droit des biens : approche transnationale (Droit civil VII)
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-93
• Module(s): Module 6/A
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Droit des biens – pratique luxembourgeoise – Cours optionnel
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-109
• Module(s): Module 6/A
• Language: FR
• Mandatory: No

• 
  Solides connaissances des structures et modèles de justice pénale en Europe et au-delà
  


• 
  Profonde compréhension des droits et principes fondamentaux qui gouvernent le procès pénal
  


• 
  Capacité d’appliquer les droits et principes susvisés à tout système de justice pénale indépendamment des spécificités nationales
  

Le cours analyse les structures et principes fondamentaux du procès pénal. Tout en adoptant une approche transsystémique, les cours abordent les thématiques suivantes��:
��
1. Systèmes accusatoire et inquisitoire de justice pénale
��
2. Les acteurs de la procédure pénale��:

• 
  Police
  


• 
  Parquet
  


• 
  Juge d’instruction
  


• 
  �ʰ�é����Գ�/�������ܲ�é
  


• 
  Victime
  


• 
  Cours et tribunaux en matière pénale
  

��
3. Les phases de la procédure pénale

• 
  Procès équitable et droits de la défense
  

• 
  La phase d’enquête
  
  
  
  • 
    Pouvoirs d’investigation et mesures de surveillance
    
  
  
  • 
    Privation de liberté, notamment détention préventive��
    
  
  
  
  


• 
  Phase du procès (examen au fond):
  
  
  
  • 
    La preuve pénale
    
  
  
  
  


• 
  Droit à un double degré de juridictions: l’appel des jugement de condamnation
  

Examen écrit

Manuels de référence��:
��

• 
  Mireille Delmas-Marty, John Spencer, European criminal procedures, Cambridge ����ͷ��versity Press, 2002, pp. 5-50
  


• 
  Jean Pradel, Droit pénal compare, Dalloz, 2008,
  


• 
  Peter Tak, Introduction, in Peter J.P. Tak (Ed.), Tasks and Powers of the Prosecution Services in the EU Member States, Volume I, Wolf Legal Publishers, Nijmegen 2004, pp. 1-13
  


• 
  AM Van Kalmthout, M.M. Knapen, C. Morgenstern (eds.), Pre-trial Detention in the European ����ͷ��on, 2009, Wolf Legal Publishers
  


• 
  Stefan Trechsel, Human Rights in Criminal Proceedings, Oxford ����ͷ��versity Press, 2005
  


• 
  Franklin Kuty, Justice pénale et procès équitable, Larcier, 2006, Vol 1 et 2
  


• 
  Stephen C. Thaman (ed), Exclusionary Rules in Comparative Law, Springer, 2013
  

• Course title: Procédure civile
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-96
• Module(s): Module 6/B
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Procédure pénale
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-95
• Module(s): Module 6/B
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Contentieux international privé – Cours optionnel
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-111
• Module(s): Module 6/B
• Language:
• Mandatory: No

• Course title: Procédure pénale transnationale – Cours optionnel
• Number of ECTS: 3
• Course code: BAD2-110
• Module(s): Module 6/B
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Droit fiscal – Cours optionnel
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-99
• Module(s): Module 6/C
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Droit patrimonial de la famille (Droit civil X)
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-156
• Module(s): Module 6/C
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Droit administratif des biens (Droit administratif IV) – Cours optionnel
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-100
• Module(s): Module 6/C
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Droit luxembourgeois des sociétés : règles spéciales aux différentes sociétés (Droit des affaires III) CM & Travaux dirigés – Optionnel
• Number of ECTS: 7
• Course code: BAD2-124
• Module(s): Module 6/C
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Droit luxembourgeois des sociétés : règles spéciales aux différentes sociétés (Droit des affaires III) – CM Cours optionnel
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-102
• Module(s): Module 6/C
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Droit bancaire et financier (Droit des affaires IV) – Cours optionnel
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-103
• Module(s): Module 6/C
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Relations collectives au travail (Droit du travail II) – Cours optionnel
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-104
• Module(s): Module 6/C
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Droit des sûretés (Droit civil IX) – Cours optionnel
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-105
• Module(s): Module 6/C
• Language: FR
• Mandatory: No

• Course title: Les personnes dans l'����ͷ��on Européenne (Droit européen IV) – Cours optionnel
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-107
• Module(s): Module 6/C
• Language: FR, EN
• Mandatory: No

• Course title: Anthropology of Law (Philosophy of Law III) – Cours optionnel
• Number of ECTS: 4
• Course code: BAD2-106
• Module(s): Module 6/C
• Language: EN
• Mandatory: No